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Livre Code de procédure administrative KPA avec Actes Connexes Relié

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Un ouvrage exhaustif sur le droit administratif et ses procédures

Ce livre spécialisé traite en profondeur du Code de procédure administrative, offrant une vision panoramique des règles régissant les interactions entre l'administration et les administrés. C'est un pilier de la documentation juridique actuelle.

L'ouvrage se distingue par son approche exhaustive, intégrant les actes connexes qui complètent le dispositif légal du KPA, permettant ainsi une interprétation globale et sans faille des textes de loi.

La structure de l'ouvrage est pensée pour les praticiens, avec des sections clairement délimitées qui permettent de passer rapidement d'une disposition générale à une règle de procédure spécifique.

En tant qu'outil de travail quotidien, ce livre apporte des réponses concrètes aux problématiques de délais, de formes de recours et de validité des actes administratifs unilatéraux ou contractuels.

Les commentaires inclus permettent de saisir les subtilités de la jurisprudence récente, offrant ainsi un éclairage indispensable pour éviter les erreurs de procédure classiques et sécuriser vos actes.

Idéal pour constituer ou compléter une bibliothèque de droit public, ce volume s'impose par sa fiabilité et la pertinence de ses références croisées entre le KPA et les textes satellites.

  • Type : Ouvrage de droit public / Code juridique
  • Contenu : KPA et corpus de textes complémentaires
  • Nombre de pages : Environ 850 pages
  • Reliure : Dos carré collé pour une durabilité renforcée
  • Langue : Français juridique standard
  • Usage : Consultation, recherche et citation juridique
  • Poids : 1,2 kg pour un transport facile
  • Édition : Mise à jour annuelle

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